STATUTS réactualisés

ASSOCIATION QUI DE L’ŒUF OU DE LA POULE ?

Titre 1

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1: Constitution et dénomination

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts, en mars 2004, l'Association qui de l’œuf ou de la poule, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 Article 2: Objet

« Qui de l'oeuf ou de la Poule » a pour objet d'organiser toutes les activités d'éveil, de sensibilisation et d'éducation sur l'imagerie dans le périmètre du Pays Libournais.

 Article 3: Siège social

Le siège social est fixé: Mairie – 37 route de Paris - 33910 Saint Denis de Pile.

Article 4: Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5: Moyens d'actions

Les moyens d'action de «  Qui de l'oeuf ou de la Poule » sont la tenue de réunions de travail, d'assemblées périodiques, la création d'outils de communication et la participation à différentes actions avec d'autres partenaires.

Titre II

COMPOSITION

Article 6: Composition

L'association se compose de membres actifs, qui participent régulièrement aux activités et à leur mise en place et paient une cotisation annuelle, et de membres d'honneur.

Ce titre peut être décerné par la Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Article 7: Cotisations

La cotisation est due par chaque membre et est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par la démission

- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Le membre intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications au Conseil d'Administration.

Titre III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9: Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil composé de 3 membres minimum élus, à jour de leurs cotisations, pour une durée d'un an par l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des voix des membres présents et choisis en son sein.

Le vote se fait à mains levées mais peut être à scrutin secret si un membre l'exige.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas d'impossibilité d'être présent lors de cette AGO, les candidats se font connaître par écrit auprès du Président de l'association.

En cas de vacance d'un poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine AGO.

Article 10: Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit une fois par an au moins sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le Président et est communiqué par écrit aux membres au moins 8 jours avant la date fixée.

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à mains levées par la majorité des membres présents. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.

Le vote par procuration est autorisé et limité à 1 pouvoir par personne présente.

Les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11: Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuses, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément à l'article 9 des présents statuts.

Article 12: Rétributions

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 13: Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur les éventuels mesures d'exclusion ou de radiation. Il nomme les membres d'honneur.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux ou auprès de tous autres établissements de crédit.

Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut déléguer une de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau.

Article 14: Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant:

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier

Il a la possibilité d'élire un adjoint pour les postes de président de secrétaire et de trésorier.

Article 15: Rôle des membres du bureau

a) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas d'empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration. C'est lui qui en tient le registre.

c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité probante de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses.

Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 16: Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisations et des membres d'honneur..

Elles se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration.

Les Assemblées se réunissent également sur la demande écrite du quart des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations doivent être adressées par le Conseil d'Administration dans les trente jours de la réception de la demande écrite. L'Assemblée devra se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l'avance.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.

Une feuille de présence sera émargée par les membres présents à jour de leur cotisations et est certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre. Mais un seul membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des Assemblées Générales et signés par le président et le Secrétaire.

Article 17:  Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires et extraordinaires.

Article 18: Assemblée Générale Ordinaire

L'AGO est convoquée au moins une fois par an dans les conditions de l'article 17.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation morale et financière de l'Association.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration conformément a l'article 10 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'AGO sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé et limité à une procuration par membre présent.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si un membre présent exige le scrutin secret.

Article 19: Assemblée Générale Extraordinaire

L'AGE est compétente pour la modification des statuts de l'Association.

Les conditions de convocations et les modalités de tenues d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 16 des présents statuts.

Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration est autorisé dans les conditions identiques à l'article 18. 

Les votes ont lieu à mains levées sauf si un membre présent exige le scrutin secret.

L'AGE est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues aux articles 16, 23 et 24 des présents statuts.

Titre IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 20: Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent:

- du produit des cotisations des membres.

- des subventions éventuelles des Commune de la communauté de communes du canton de Guîtres, du Conseil Général, du Conseil Régional et tout autre établissement public.

- de toutes ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur.

Article 21: Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Titre V

CHANGEMENTS - MODIFICATIONS - DISSOLUTION

Article 22: Changements et modifications

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 23: Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Elle désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture du département.

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR

Article 24:  Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Fait à Saint Ciers d’Abzac, le 16 mars 2004